La-Possonniere-Visuel-03

Etat civil

Pour toute demande par courrier, joindre un timbre pour la réponse.

 

Naissance

Déclaration à la mairie du lieu de naissance dans le délai impératif de 5 jours suivant l'accouchement. Lorsque le dernier jour est un samedi, dimanche ou un jour férié, le délai est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Présenter le livret de famille, ou les pièces d'identité des parents s'ils ne sont pas mariés, ou une photocopie de reconnaissance avant naissance éventuellement et une attestation du médecin ou de la sage-femme ayant assisté à l'accouchement.

 

Mariage

S'adresser à la mairie du lieu de résidence de l'un des deux futurs époux ou la résidence principale ou secondaire des parents. Une liste des documents à fournir sera remise aux intéressés.
Le délai de publication du mariage est de 10 jours minimum (mais tenir compte des délais de correspondance avec la mairie du domicile du futur conjoint lorsque celui-ci n'habite pas la même commune). 

Le dossier de mariage doit être complet 3 mois avant la date du mariage. En l'absence de présentation des documents dans les délais la date souhaitée ne pourra pas être maintenue.
 

Décès

Déclaration en mairie dans un délai de 24 heures depuis le décès, par un parent du défunt ou toute personne possédant sur son état-civil les renseignements les plus complets possible, le livret de famille et le certificat médical.

Lien vers la gestion du cimetière : en savoir plus

 

Inscription sur les listes électorales

Les demandes d'inscription sur les listes électorales sont reçues en Mairie. Se munir d'une pièce d'identité et d'un document justifiant de votre domicile. Comme il est interdit de faire suivre les cartes électorales, signalez votre changement d'adresse à la Mairie même s'il intervient au sein de la commune.

 

Recensement Militaire

Tous les jeunes atteignant l'âge de 16 ans doivent se présenter en mairie munis du livret de famille, dans les trois mois suivant la date de leur anniversaire.

Cette démarche est obligatoire.

Une attestation sera délivrée permettant l'inscription aux examens et concours.

En savoir plus

 

Carte nationale d'identité

La carte d'identité est valide 15 ans pour les personnes majeures :

Les demandes de carte nationale d'identité sont à faire auprès des mairies habilitées : dans notre secteur Chalonnes-sur-Loire, Saint-Georges-sur-Loire, Beaucouzé, Angers.

Pièces à fournir

  • Formulaire de demande à compléter et à signer en mairie.
  • 2 photos d'identité de face, tête nue sur fond clair uni et neutre (3,5 x 4,5cm), récentes et identiques (ne pas découper les photos).
  • Ancienne carte si renouvellement.
  • Copie intégrale d'acte de naissance avec filiation complète, datant de moins de 3 mois à demander à la mairie de votre lieu de naissance si vous êtes né(e) en France, ou au service de l'État Civil ,11 rue Maison-Blanche 44941 Nantes Cedex 9, si vous êtes né(e) à l'étranger, sauf renouvellement.
  • Justificatif de domicile daté de moins de 1 an (facture d'eau, d'électricité, téléphone).

Obligatoire pour passer examens et concours.

 

Liste des communes pouvant recevoir les demandes de carte d'identité et de passeport

 

Passeport

Le demandes de passeport sont à faire auprès des mairies habilitées : dans notre secteur Chalonnes-sur-Loire, Saint-Georges-sur-Loire, Beaucouzé, Angers.

La liste des communes :

En savoir plus

Il faut fournir deux photos d'identité récentes et identiques car elles ne seront pas faites sur place
 

Timbre fiscal :

pour acheter en ligne un timbre fiscal : en savoir plus

 

 

 

Sortie de Territoire

Depuis le 1er janvier 2017, la sortie de territoire est obligatoire pour tout mineur qui ne voyage pas avec une personne ayant l'autorité parentale.

Le formulaire doit être rempli et accompagné de la photocopie de la carte nationale d'identité du mineur qui voyage, ainsi que la photocopie de la carte nationale d'identité du parent qui a rempli le formulaire.

Plusieurs possibilités :

 

 

 

Copie d'un acte de mariage

Vous pouvez obtenir une copie intégrale d'un acte de mariage, si vous êtes une des personnes suivantes :

  • Personne concernée par l'acte (à condition d'être majeure) ou son représentant légal
  • Époux, épouse ou partenaire de Pacs
  • Ascendant de la personne concernée (parent, grand-parent...)
  • Descendant de la personne concernée (enfant, petit-enfant)
  • Professionnel autorisé par la loi (exemple : un avocat).

Vous pouvez nous transmettre une demande écrite en précisant la date du mariage et les noms prénoms et date de naissance des époux concernés, sous réserve de prouver votre identité de demandeur.

 

Copie d'un acte de décès

Toute personne peut demander un acte de décès, sans justification particulière. Fournir une demande écrite précisant le nom, la date de naissance et de décès de la personne concernée.

 

Duplicata du livret de famille

la demande de duplicata du livret de famille doit être faite à la mairie du lieu de domicile.

Les titulaires du livret de famille, en général les parents, peuvent demander un second livret en cas de perte, vol ou détérioration.

En cas de décès d'un des parents ou des 2 parents, les enfants mineurs ne pourront pas obtenir la délivrance d'un second livret. Toutefois, le tuteur peut éventuellement obtenir un second livret avec l'accord du procureur de la République.

En savoir plus

 

PACS

Fournir une copie intégrale des actes de naissance de chacun, ainsi qu'un justificatif de domicile. Le dossier est à retirer en mairie ou à imprimer sur internet.

Formulaire convention

Formulaire declaration conjointe

Notice


 

 

Documents et formulaires disponibles en mairie

Cartes grises : Toute personne souhaitant faire sa carte grise doit désormais effectuer ses démarches en ligne sur le site internet de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) : en savoir plus

 

Légalisation de signature

La signature à légaliser doit être faite devant l'officier d' Etat-Civil en mairie par la personne munie de sa carte d'identité.