Etat civil

 

Pour toute demande par courrier, joindre un timbre pour la réponse.

 

Naissance

Déclaration à la mairie du lieu de naissance dans le délai impératif de 5 jours suivant l'accouchement. Lorsque le dernier jour est un samedi, dimanche ou un jour férié, le délai est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Présenter le livret de famille, ou les pièces d'identité des parents s'ils ne sont pas mariés, ou une photocopie de reconnaissance avant naissance éventuellement et une attestation du médecin ou de la sage-femme ayant assisté à l'accouchement.

 

Mariage

S'adresser à la mairie du lieu de résidence de l'un des deux futurs époux ou la résidence principale ou secondaire des parents. Une liste des documents à fournir sera remise aux intéressés.
Le délai de publication du mariage est de 10 jours minimum (mais tenir compte des délais de correspondance avec la mairie du domicile du futur conjoint lorsque celui-ci n'habite pas la même commune). Rapporter le dossier 1 mois avant le mariage si les deux futurs époux résident sur la même commune, 2 mois si communes différentes.

 

Décès

Déclaration en mairie dans un délai de 24 heures depuis le décès, par un parent du défunt ou toute personne possédant sur son état-civil les renseignements les plus complets possible, le livret de famille et le certificat médical.

 

Inscription sur les listes électorales

Les demandes d'inscription sur les listes électorales sont reçues en Mairie, du 1er janvier au 31 décembre. Se munir d'une pièce d'identité et d'un document justifiant de votre domicile. Comme il est interdit de faire suivre les cartes électorales, signalez votre changement d'adresse à la Mairie.

 

 

Recensement

Suite au nouveau décret relatif au recensement militaire, tous les jeunes atteignant l'âge de 16 ans doivent se présenter en mairie munis du livret de famille, dans les trois mois suivant la date de leur anniversaire. Cette démarche est obligatoire. Une attestation sera délivrée permettant l'inscription aux examens et concours.

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Carte nationale d'identité

est valide 15 ans pour les personnes majeures : en savoir plus

Pièces à fournir

  • Formulaire de demande à compléter et à signer en mairie.
  • 2 photos d'identité de face, tête nue sur fond clair uni et neutre (3,5 x 4,5cm), récentes et identiques (ne pas découper les photos).
  • Ancienne carte si renouvellement.
  • Copie intégrale d'acte de naissance avec filiation complète, datant de moins de 3 mois à demander à la mairie de votre lieu de naissance si vous êtes né(e) en France, ou au service de l'État Civil ,11 rue Maison-Blanche 44941 Nantes Cedex 9, si vous êtes né(e) à l'étranger, sauf renouvellement.
  • Justificatif de domicile daté de moins de 1 an (facture d'eau, d'électricité, téléphone).

Obligatoire pour passer examens et concours.

A compter du 24 février 2017, les demandes de carte nationale d'identité seront à faire auprès des mairies de Chalonnes sur Loire ou Beaucouzé ou Angers.

 

Passeport

L'arrêté du Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités Territoriales en date du 12 mai 2009 publié au journal officiel du 20 mai 2009 prévoit qu'à compter du mardi 26 mai 2009 le passeport comprenant des données biométriques sera délivré dans le département de Maine-et-Loire.
Par conséquent, à partir de cette date, seules 24 communes habilitées seront en mesure de recevoir les usagers désireux de se voir établir un passeport. La liste des communes : en savoir plus

Pour la mairie de Chalonnes-sur-Loire merci de prendre rendez-vous au : 02 41 74 10 81.

Il faut fournir deux photos d'identité récentes et identiques car elles ne seront pas faites sur place.

Pour consulter la liste des pièces à fournir en savoir plus.

 

  • timbre fiscal :

La dématérialisation du timbre fiscal s'inscrit dans cette évolution. Elle vise à la fois à offrir un meilleur service à l'usager, à moderniser le fonctionnement de l'administration tout en allégeant les charges de fonctionnement.
Depuis le 2 mars 2015, ce projet est entré dans sa phase opérationnelle en franchissant une première étape : l'ouverture du site timbres.impots.gouv.fr
Ce site permet désormais à l'usager d'acheter en ligne, 24h/24 et 7j/7, en quelques clics seulement depuis son ordinateur, sa tablette ou son smartphone, son timbre fiscal électronique pour l'obtention d'un passeport. Il est guidé pendant sa démarche.  Ce service est entièrement sécurisé que ce soit au niveau du paiement du timbre électronique ou de son remboursement en cas de non utilisation.

passeport
 

 

 

Sortie de Territoire

Depuis le 1er janvier 2017, la sortie de territoire est obligatoire pour les mineurs qui voyagent seul à l'étranger.

Le formulaire doit être rempli et accompagné de la photocopie de la carte nationale d'identité du mineur qui voyage, ainsi que la photocopie de la carte nationale d'identité du parent qui a rempli le formulaire.

Document à télécharger Formulaire sortie territoire

 

 

Copie d’un extrait de mariage

Fournir demande écrite précisant la date.

 

Extrait de décès

Fournir demande écrite précisant la date.

 

Duplication du livret de famille

Imprimé à remplir.

 

Certificat de vie commune ou de concubinage

Pièces d'identité et justificatif de domicile.
Reconnaissance avant mariage.

 

Documents et formulaires disponibles en mairie

Permis de conduire et duplicata, demande d'immatriculation véhicule, vente de véhicule, visite médicale permis, permis international.

 

Légalisation de signature

La présence de l'intéressé(e) est indispensable.